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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article D129-12

Article D129-12

Les émetteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 129-7 communiquent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nécessaires à la vérification de la déclaration régulière des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-5.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 novembre 2005

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les émetteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 129-7 communiquent à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations nécessaires à la vérification de la déclaration régulière des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-5.