Abrogé1 mai 2008
Créé le 8 septembre 2005
La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Code du travail
Article D116-1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 30 avril 2008
La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.