Abrogé1 mai 2008
Créé le 8 septembre 2005
La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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Code du travail
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Article D116-1