Code du travail
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis