Article R835-6
Abrogé depuis le 2008-05-01 par [object Object]
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
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Code du travail
Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur
Article R835-8
Abrogé depuis le 2004-06-04
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.
Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.
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Article R835-9
Abrogé depuis le 2004-06-04
Le comité permanent est composé de quatre membres :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
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Article R835-10
Abrogé depuis le 2004-06-04
Le comité permanent donne son avis sur les modifications apportées à la répartition des crédits affectés au fonds.
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