Abrogé depuis le 2004-06-04
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.
Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.
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En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2004
Abrogé le vendredi 4 juin 2004
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.
Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.