Article R835-6
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
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Code du travail
Article R835-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 juin 2004
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.