Code du travail

Article R835-9

Article R835-9

Le comité permanent est composé de quatre membres :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2004

Abrogé le vendredi 4 juin 2004

Le comité permanent est composé de quatre membres :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.