Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés

Sous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement

Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail

SOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL

Sous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle

SOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Sous-section 6 : Travail protégé

SOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE

Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Sous-section 7 : Subvention à l'installation

Sous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

SOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES

Sous-section 8 : Dispositions d'exécution

SOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION

Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)

SOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4

SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4

Paragraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours

Sous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975

SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975

SOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975

SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975

Sous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap