Section 1 : Contrat à durée déterminée

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Section 2 : Service national

Section 3 : Service national

Section 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants

Section 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants

Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative

Section 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12

Section 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11

Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires

Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci

Section 5 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale

Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers

Section 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles

Section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante