Code du travail
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 7 mai 1991 au mercredi 30 avril 2008
Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
Sous-section 1 : Règlement intérieur
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire