Section parente

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Section suivante

Paragraphe 1

Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

L3142-119

Code du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés