Section parente

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

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Paragraphe 1

Ordre public

L3142-28 — L3142-31

Code du travail

Sous-section 4 : Congé sabbatique

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés