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Article L3123-33

Conditions de conclusion des contrats de travail intermittent

Code du travail

Article L3123-14-5

Article L3123-14-5

Par dérogation à l'article L. 3123-14-4, une durée de travail inférieure, compatible avec ses études, est fixée de droit au salarié âgé de moins de vingt-six ans poursuivant ses études.

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En vigueur à partir du lundi 17 juin 2013

Abrogé le mercredi 10 août 2016

Par dérogation à l'article L. 3123-14-4, une durée de travail inférieure, compatible avec ses études, est fixée de droit au salarié âgé de moins de vingt-six ans poursuivant ses études.