Article L3123-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conclusion des contrats de travail intermittent
Résumé Un contrat de travail intermittent peut être signé uniquement si une convention ou accord le permet.
Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.
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