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Rémunération

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Article L6422-4

Conditions de prise en charge et rémunération des frais de validation des acquis de l'expérience

Code du travail

Article L6422-3

Article L6422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures de validation des acquis de l'expérience

Résumé Les heures de validation des acquis de l'expérience sont payées comme du temps de travail normal.

Les heures consacrées à la validation des acquis de l'expérience bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article L. 6422-1 constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié conformément aux articles L. 6323-18 et L. 6323-19 et par dérogation à l'article L. 6323-17-5.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du statut des heures VAE

Résumé des changements L’article passe d’un congé limité à vingt‑quatre heures pouvant être étendu par accord collectif vers un régime où les heures consacrées à la validation des acquis sont considérées comme travail effectif avec maintien salaire et protection sociale.

Les heures consacrées à la validation des acquis de l'expérience bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article L. 6422-1 constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié conformément aux articles L. 6323-18 et L. 6323-19 et par dérogation à l'article L. 6323-17-5.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une option d’augmentation du congé VAE

Résumé des changements La durée maximale du congé de validation des acquis de l'expérience reste à 24 heures, mais une disposition supplémentaire permet désormais son augmentation par convention ou accord collectif pour certains salariés.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation.

La durée de ce congé peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau IV de qualification, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation.