Section parente

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

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Section 2

Rémunération

L6422-3 — L6422-5

Code du travail

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

Article L6422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conges pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Un salarié peut prendre un congé pour valider son expérience, mais l'employeur peut dire non et proposer un autre moment.

Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de travail et à son initiative, il bénéficie d'un congé à cet effet.

Le salarié demande à l'employeur une autorisation d'absence prévue à l'article L. 6323-17. L'employeur peut refuser cette autorisation pour des raisons de service, motivant son report sous un délai et selon des modalités définis par décret.

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Article L6422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du congé de validation des acquis de l'expérience

Résumé On peut s'absenter 48 heures pour évaluer ses compétences professionnelles, mais cela peut être plus long si tout le monde est d'accord.

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

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