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Section 3

Conditions de prise en charge et rémunération

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Article L6422-5

Motifs de refus des demandes de prise en charge des frais de validation des acquis de l'expérience

Code du travail

Article L6422-4

Article L6422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en charge et rémunération des frais de validation des acquis de l'expérience

Résumé Les coûts pour aider à valider l'expérience sont fixés par des règles.

Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.

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Version 1

Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.