Créé le 27 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des amendes pour manquements en formation professionnelle
Résumé. L'amende pour manquement en formation professionnelle est calculée selon la gravité, la bonne foi et les ressources de l'auteur.
Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges.