Article L6351-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des organismes de formation
Résumé Pour déclarer son activité, un organisme de formation doit donner des informations sur lui et ce qu'il fait.
La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.
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