Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de la déclaration d'activité
Résumé. La déclaration d'activité de formation professionnelle doit inclure les infos sur l'organisme et sa prestation.
La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.