Créé le 9 août 2015 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parOrdonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016art. 24
En résumé. La nouvelle version inclut la Corse et ses institutions spécifiques dans le processus d'élaboration de la stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles.
Le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région, ou, en Corse, le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse élaborent une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles, en cohérence avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
En vigueur du dimanche 9 août 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Créé parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 6
Le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région élaborent une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles, en cohérence avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.