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Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6123-4-1 → Version 1
- Code du travail
Art. L6123-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L6123-3 → Version 3
- Code du travail
Art. L6123-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5312-3 → Version 3
- Code du travail
Art. L5312-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5312-11 → Version 1
- Code du travail
Art. L5312-11

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6123-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5311-3, Art. L5312-3, Art. L5312-4, Art. L6123-3, Art. L6123-4

- Code de l'éducation

Art. L214-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6123-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5312-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5312-11