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Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

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Article L4733-5

Reprise des travaux réglementés après retrait d'affectation

Code du travail

Article L4733-4

Article L4733-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes travailleurs contre les préjudices des décisions de retrait

Résumé Un jeune travailleur retiré d'un poste dangereux ne peut pas être puni financièrement ni perdre son emploi.

Les décisions de retrait prises en application des articles L. 4733-2 et L. 4733-3 ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l'encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.

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Les décisions de retrait prises en application des articles L. 4733-2 et L. 4733-3 ne peuvent entraîner aucun préjudice pécuniaire à l'encontre du jeune concerné ni la suspension ou la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage.