Code du travail

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes

Section 2 : Dispositions d'application

Chapitre II : Maintien en état de conformité

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché