Code du travail

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

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Utilisation des équipements de travail

Résumé. Les règles pour utiliser en toute sécurité les outils de travail et les équipements de protection.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Maintien en état de conformité
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché