Code du travail
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des équipements de travail
Résumé. Les règles pour utiliser en toute sécurité les outils de travail et les équipements de protection.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Maintien en état de conformité
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché