Code du travail

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

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Règles pour les équipements de travail

Résumé. Les règles pour concevoir, certifier et surveiller les équipements de travail afin de garantir la sécurité des employés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Règles techniques de conception
Chapitre III : Procédures de certification de conformité
Chapitre IV : Surveillance du marché