Section parente

Livre III

Equipements de travail et moyens de protection

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Section 1

Principes

L4311-1 — L4311-6

Code du travail

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes

Section 2 : Dispositions d'application

Chapitre II : Règles techniques de conception

Chapitre III : Procédures de certification de conformité

Chapitre IV : Surveillance du marché