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Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

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Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

L4152-1 — L4152-2

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L4151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de santé et sécurité au travail

Résumé Ces règles de sécurité valent pour les entreprises privées, certains lieux de travail et les transports.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 ;

2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;

3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.

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