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Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

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Age d'admission

L4153-1 — L4153-7

Code du travail

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Article L4152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certains travaux dangereux

Résumé Les femmes enceintes ou allaitantes ne doivent pas faire des tâches dangereuses pour leur santé.

Il est interdit d'employer les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.

Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

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Article L4152-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes exposées à des risques particuliers

Résumé L'employeur doit changer de poste une femme enceinte, nouvellement accouchée ou allaitante, si son travail est dangereux pour elle et son bébé.

Conformément aux dispositions des articles L. 1225-12 et suivants, l'employeur propose à la salariée en état de grossesse médicalement constatée, venant d'accoucher ou allaitant, qui occupe un poste l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire, un autre emploi compatible avec son état de santé.

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