Code du travail

Titre Ier : Champ et dispositions d'application

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Protection des employés en matière de santé et sécurité

Résumé. Les règles de santé et sécurité protègent tous les employés, même dans certains établissements publics.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Chapitre unique