Article L1254-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ancienneté des salariés portés dans l'entreprise de portage salarial
Résumé L'ancienneté d'un salarié porté se calcule en additionnant toutes les périodes où il a travaillé pour l'entreprise de portage.
Pour l'application aux salariés portés des dispositions légales qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans l'entreprise de portage salarial, l'ancienneté s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont effectué des prestations de portage salarial dans le cadre de contrats de travail conclus avec cette entreprise.
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