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Section 5

L'entreprise de portage salarial

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Article L1255-1

Sanctions pour violation des conditions d'exercice de l'activité de travail temporaire

Code du travail

Article L1254-31

Article L1254-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimum de présence dans l'entreprise de portage salarial

Résumé On calcule le temps minimum qu'un salarié porté doit rester dans une entreprise de portage salarial en additionnant toutes les périodes où il a travaillé pour cette entreprise.

Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de portage salarial des salariés portés s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont effectué des prestations de portage salarial dans le cadre de contrats de travail conclus avec cette entreprise.

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Version 1

Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de portage salarial des salariés portés s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont effectué des prestations de portage salarial dans le cadre de contrats de travail conclus avec cette entreprise.