Code du travail

Article L1254-28

Créé le 4 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de médecine du travail pour les entreprises de portage

Résumé. Les entreprises de portage salarial doivent s'occuper des obligations liées à la médecine du travail.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Créé parORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015art. 2

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.