Article L1253-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des salariés mis à disposition de l'effectif du groupement d'employeurs
Résumé Les employés prêtés ne comptent pas dans l'effectif du groupement, sauf pour une partie du Code du travail.
Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ce groupement d'employeurs.
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