Code du travail

Article L1251-2

Article L1251-2

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Définition de l'entrepreneur de travail temporaire

Résumé C'est quelqu'un ou une entreprise qui embauche des gens et les prête à d'autres entreprises.

Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet.


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Version 1

Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet.