Article L1251-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'activité de travail temporaire hors entreprise de travail temporaire
Résumé Tu ne peux pas faire du travail temporaire en dehors des entreprises spécialisées, sauf si c'est un prêt de main-d'œuvre sans but lucratif.
Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.
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