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Préavis et indemnité de licenciement

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Sous-section 6

Dispositions d'application

L1234-18

Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Article L1234-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du préavis de licenciement en fonction de la rémunération

Résumé Le préavis de licenciement dure entre 1 jour et 6 semaines selon la fréquence du salaire.

Le salarié a droit à un préavis :

1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;

2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;

3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;

4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

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Article L1234-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Préavis de licenciement pour certains salariés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Dans certains départements, certains employés ont six semaines de préavis avant d'être licenciés.

Ont droit à un préavis de six semaines :

1° Les professeurs et personnes employées chez des particuliers ;

2° Les commis commerciaux mentionnés à l'article L. 1226-24 ;

3° Les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d'une activité ou d'une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification.

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Article L1234-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de recherche d'emploi pendant le préavis dans certains départements

Résumé Un employé peut demander à son patron de lui laisser plus de temps pour trouver un nouveau travail pendant son préavis, dans certains départements

Pendant le préavis, l'employeur accorde au salarié qui le demande un délai raisonnable pour rechercher un nouvel emploi.

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Article L1234-17-1

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Application des dispositions de préavis dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Résumé Les règles de préavis de cette section s'appliquent si aucune autre règle ne prévoit une durée plus longue, même si le salarié démissionne.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié.

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