Article L1225-60
Abrogé depuis le 2019-08-23 par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
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Code du travail
Article L1225-60
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le vendredi 23 août 2019
Les salariés mentionnés à la présente section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8. pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.