Code du travail

Article L1225-60

Abrogé23 août 2019

Créé le 1 mai 2008

Les salariés mentionnés à la présente section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8. pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L6322-7 Code du travailart. L6322-8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2019

Abrogé parOrdonnance n°2019-861 du 21 août 2019art. 1

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 22 août 2019

Les salariés mentionnés à la présente section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles

L. 6322-7

L. 6322-8

. pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.