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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Travail dissimulé

L8323-1

Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L8321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales en outre-mer

Résumé Les mêmes règles de base valent pour tous les départements d'outre-mer dans ce chapitre.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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Article L8323-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article L8221-3 à Mayotte

Résumé À Mayotte, une partie d'un article sur le travail illégal est modifiée.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

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Article L8323-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 8271-6-4 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on ajoute une règle spéciale à un article du Code du travail pour parler de la caisse de sécurité sociale de l'île.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8271-6-4, il est inséré, après les mots : “ aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale, ” les mots : “ à l'article 22 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance-maladie, maternité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

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