Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

L8321-1 — L8323-1-2

Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section suivante

Section 1

Travail dissimulé

L8323-1

Code du travail

Chapitre III : Lutte contre le travail illégal

Section 1 : Travail dissimulé

Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail

Sous-section 1 : Interdictions

Sous-section 2 : Dispositions pénales