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Chapitre III

Appui à l'inspection du travail

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Section 3

Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

L8123-6

Code du travail

Section 2 : Ingénieurs de prévention

Article L8123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des ingénieurs de prévention dans le cadre de l'inspection du travail

Résumé Les ingénieurs de prévention ont les mêmes droits que les inspecteurs du travail et leurs observations comptent en justice.

Les ingénieurs de prévention des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lorsqu'ils assurent un appui technique aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 dans leurs contrôles, enquêtes et missions, jouissent du droit d'entrée et du droit de prélèvement respectivement prévus aux articles L. 8113-1 et L. 8113-3. Leurs constats peuvent être produits dans les actes et procédures des agents de contrôle.

Ils peuvent se faire présenter les documents prévus à l'article L. 8113-4, lorsqu'ils concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail.

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Article L8123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de révélation des secrets de fabrication par les ingénieurs de prévention

Résumé Les ingénieurs de prévention ne doivent pas divulguer les secrets qu'ils découvrent pendant leur travail.

Il est interdit aux ingénieurs de prévention des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du code pénal.

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