Article L2411-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licenciement d'un salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Résumé Un salarié membre du conseil d'une caisse de sécurité sociale ne peut être licencié sans l'accord de l'inspecteur du travail.
Conformément à l'article L. 231-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'autorisation de licenciement et les périodes et durées de protection du salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale sont celles applicables au délégué syndical, prévues par l'article L. 2411-3.
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