Article L2334-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion initiale du comité de groupe
Résumé L'entreprise doit organiser une première réunion du comité de groupe dans les six mois qui suivent sa création.
Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.
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