Article L2334-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du comité de groupe par un expert-comptable
Résumé Le comité de groupe peut avoir un expert-comptable pour l'aider, qui a le même accès aux documents que les commissaires aux comptes et qui est payé par l'entreprise principale.
Pour l'exercice des missions prévues par l'article L. 2332-1, le comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable. Celui-ci est rémunéré par l'entreprise dominante.
Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l'exercice de ces missions, l'expert-comptable a accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des entreprises constitutives du groupe.
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