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Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Article L5523-7

Dispositions spécifiques pour l'application du réseau pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion

Code du travail

Article L5523-6

Article L5523-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de l'autorisation de travail pour les étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Un étranger peut travailler sans autorisation à Saint-Pierre-et-Miquelon pour des missions courtes et précises.

L'étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur la liste fixée par le décret pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 n'est pas soumis à la condition de détention de l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 8323-2.

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L'étranger qui entre à Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans un domaine figurant sur la liste fixée par le décret pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 n'est pas soumis à la condition de détention de l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 8323-2.