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Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

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Article L5523-6

Exonération de l'autorisation de travail pour les étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article L5523-3

Article L5523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'exercer toute activité professionnelle salariée

Résumé Avec une autorisation, un étranger peut faire n'importe quel travail salarié.

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ territorial d'exercice

Résumé des changements La nouvelle version étend l'autorisation de travail à l'étranger pour inclure non seulement les départements mais aussi les collectivités, élargissant ainsi le champ d'exercice des activités professionnelles.

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.