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Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

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Article L5316-4

Décret d'application des modalités des actions de repérage et d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi

Code du travail

Article L5316-3

Article L5316-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des personnes éloignées de l'emploi

Résumé Les personnes aidées pour trouver un emploi sont couvertes par la sécurité sociale et peuvent être payées.

Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l'article L. 6341-1.

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Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l'article L. 6341-1.