Article L5316-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'intervention des organismes de repérage et d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi
Résumé Les organismes qui aident les chômeurs doivent suivre des règles et faire des accords avec l'État pour montrer qu'ils font bien leur travail.
Les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5316-1 répondent aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Ils concluent des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l'Etat qui précisent, notamment, les conditions d'évaluation des actions menées.
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