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Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

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Article L5321-1

Définition et cadre de l'activité de placement

Code du travail

Article L5316-4

Article L5316-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application des modalités des actions de repérage et d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi

Résumé Un décret explique comment fonctionnent les aides pour les personnes éloignées de l'emploi.

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités de bénéfice et la durée de versement de la rémunération mentionnée à l'article L. 5316-3, la procédure de conventionnement ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.

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Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités de bénéfice et la durée de versement de la rémunération mentionnée à l'article L. 5316-3, la procédure de conventionnement ainsi que le contenu et les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions.