Article L742-8
Abrogé depuis le 2010-12-01 par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
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Code du travail
Article L742-8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53 sont applicables aux marins.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 4 novembre 1992
Les dispositions de l'article L. 122-46 et du dernier alinéa de l'article L. 123-1 sont applicables aux marins.