Code du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 19 janvier 1979 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé
Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
Chapitre VIII : Récusation
Chapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes