Code du travail
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 19 janvier 1979 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
Section 2 : Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires